Notre Assemblée Générale : compte-rendu intégral

L’Assemblée Générale est présidée par Philippe Muñoz, Président de l’Association. Elle s’est tenue en présence du nos Conseillers départementaux Martine Esteban et Jean-Paul Ferré, des maires de Saint-Jean de Verges Jacques Dejean, de Loubières Didier Calvet et de l’adjoint au maire de Crampagna Michel Mabillot représentant le maire indisponible.

Le Président remercie les élus de leur participation ainsi que toutes les personnes présentes, et transmets les excuses de ceux qui n’ont pu participer à cette assemblée.

I - RAPPORT D’ACTIVITES 2014

Le Président présente le rapport moral de l’association. Il rappelle que depuis notre dernière AG de Juillet 2014, nous avons déposé auprès de la DDT, dans le cadre de la consultation du public sur le PPBE de la RN20 :
• 160 fiches d’observations de 241 adhérents et sympathisants,
• les motions de soutien des municipalités de St-Jean de Verges, Crampagna, Loubières et du SIVE,
• 8 fiches d’observations (dossiers) concernant notamment le nombre de PNB à St-Jean de Verges, les revêtements peu bruyants, les protections à la source (écrans antibruit), le raccordement de la RN20 à l’A66 et la tranchée du Plantaurel,
• 4 fiches d’observations de particuliers.

Malgré de nombreuses relances de l’Etat et des services de l’Etat, aucune de nos revendications n’a été prise en compte, qu’il s’agisse notamment des mesures de protection à la source – telles qu’écrans antibruit, merlons, revêtements peu bruyant… – ou de l’abaissement de la vitesse à 90 km/h sur la RN20 à hauteur de Saint-Jean de Verges.

Le Président relève un grave manquement de la DIRSO à ses responsabilités : en 2013-2014, la DIRSO, pourtant associée à la DREAL pour l’étape 2 du PPBE (définition des mesures de protection), décidait de renouveler le revêtement de chaussée de la RN20. Les travaux de réfection ont été engagés, sans concertation ni information préalable de l’observatoire du bruit. Le revêtement retenu, qualifié par la DIRSO de « moyennement bruyant », permet une réduction du bruit de -1,4 décibel par rapport au revêtement précédent alors que le choix d’un revêtement phonique « peu bruyant » aurait permis une réduction jusqu‘à -9 décibels.

Les justifications de la DIRSO affirmant que le choix d’un revêtement peu bruyant était impossible (2x2 voies située en région montagneuse, adhérence, résistance aux conditions hivernales, sécurité des usagers, pérennité de la chaussée) ne nous ont pas convaincu. La preuve de la tromperie de la DIRSO nous a été apportée par la mise en place, par le Conseil départemental, en juillet 2015, d’un revêtement silencieux de type Microphone de la Société Eiffage sur la RN20 à Salvayre (Bonnac) permettant un gain de 3 à 9 décibels sur les nuisances sonores, ce que les Conseillers départementaux présents ont confirmé. C’est précisément ce que nous réclamions et que la DIRSO a jugé impossible à Saint-Jean de Verges.

Les nombreux courriers de notre association et du maire de Saint-Jean de Verges, ainsi qu’un dossier complet sur les revêtements peu bruyants sont restés sans réponse de l’Etat et de la DIRSO. Ainsi, l’Etat nous a privé d’une protection à la source très importante contre le bruit de roulement, notamment pour la configuration des zones à protéger à Saint-Jean de Verges. Il ne reste donc comme moyens de protection à la source des habitations des riverains que des écrans ou merlons antibruit et l’abaissement de la vitesse à 90 km/h sur la RN20.

I.1 - Requête auprès du Tribunal administratif de Toulouse

Finalement, nous avons découvert qu’un arrêté préfectoral a été pris par l’Etat le 24 avril 2015 portant approbation du PPBE de la RN20 et publié dans le recueil des actes administratifs le 24 juillet 2015. Il s’agit d’un PPBE arbitraire, ignorant toutes nos observations, arrêté sans concertation. Ceci nous a conduit à déposer une requête auprès du Tribunal administratif de Toulouse en annulation de l’arrêté préfectoral, avec le soutien de la mairie de Saint-Jean de Verges qui a contribué aux frais du cabinet d’avocats Courrech (3 600 euros) à hauteur des deux tiers.

I.2 - Diagnostic acoustique des 21 PNB de Saint-Jean de Verges

La DDT, poursuivant sa logique d’isolation des façades des 21 habitations PNB à Saint-Jean de Verges, a mandaté le Bureau d’études acoustiques VENATHEC pour proposer aux propriétaires un diagnostic gratuit (durée 1 heure) permettant de définir des travaux à entreprendre pour améliorer l’isolation des façades. Les travaux d’isolation acoustique retenus par le diagnostic sont subventionnés à 80%. Notre association a apporté son concours aux adhérents qui nous ont interrogé sur cette démarche proposée par l’Etat.

I.3 - Limitation de vitesse à 90 km/h sur la RN20

Le Président rappelle que, lors de notre dernière Assemblée Générale du 2 juillet 2014, le sous-préfet de Pamiers s’était engagé à demander un abaissement de la limitation de vitesse de 110 à 90 km/h sur la RN20 à hauteur de Saint-Jean de Verges. Le 17 septembre 2014, il nous a transmis un avis réservé de la DIRSO sur cette proposition. Le maire de Saint-Jean de Verges a formulé cette demande par courrier du 15 juillet 2014 auprès de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, qui lui a répondu le 31 juillet 2014. Le 24 octobre 2014, un courrier du Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve précise qu’il a pris bonne note de la démarche du maire et « qu’il a appelé l’attention de la préfète de l’Ariège sur l’intérêt de traiter cette question avec les meilleurs soins et de le tenir informé des mesures qui auront pu être prises ».

Le maire fait un point sur ce dossier qu’il suit particulièrement. Il indique que l’abaissement de la vitesse sur les autoroutes et 2x2 voies est une tendance irréversible, comme en témoigne les mesures de réduction de la vitesse de 130 km/h à 90 km/h sur certains tronçons d’autoroute, soutenues par la Ministre Ségolène Royal en aout 2015. Le maire s’élève enfin contre les rumeurs, diffusées par les adversaires à cet abaissement de la vitesse, d’une opposition manifestée par les élus.

I.4 - Etude d’un merlon à Garrigou

Le Président indique que la DDT a remis à la Mairie de Saint-Jean de Verges un dossier de faisabilité sur l’aménagement d’un merlon antibruit à hauteur de Garrigou (du garage automobile jusqu’à l’ancienne ferme de Joulieu), soit un merlon de 4 mètres de hauteur sur environ 620 mètres. Ce dossier étudie les contraintes liées à ce projet (urbanisme, propriétés, réseau routier, réseau hydraulique, le végétal, topographie-terrain naturel…). L’objectif est de réduire les nuisances sonores subies par les riverains en bordure de voie, mais aucune indication n’est donnée par l’étude sur le niveau de réduction du bruit attendue.

Le maire de Saint-Jean de Verges indique qu’il n’est pas certain de la faisabilité et de l’efficacité d’un merlon sur la totalité du tronçon envisagé et que peut-être des écrans antibruit seraient plus appropriés. Il insiste sur l’emprise du merlon et la quantité de terre (des dizaines de milliers de tonnes) nécessaire pour sa réalisation, ce qui pourrait provoquer, pendant plusieurs années, des nuisances dues aux camions apportant la terre. Bref, ce merlon pourrait se révéler comme « une fausse bonne idée ». En ce qui concerne les besoins en terre, les Conseillers départementaux évoquent le glissement de terrain survenu à la sortie du tunnel de Foix, sur la route de L’Herm, et qui nécessite l’évacuation de centaines de milliers de tonnes de terre pour régler le problème. Il y a peut-être là une source de matériaux pour le merlon.

L’Assemblée Générale reconnait que le merlon de Garrigou est une piste qui ne doit pas être abandonnée. Elle demande que l’étude de faisabilité de la DDT soit approfondie et complétée par une analyse plus poussée, notamment sur l’origine et le transport de la terre nécessaire et que les riverains soient consultés sur l’intérêt et l’impact de ce projet sur leur terrain. L’Assemblée souligne que cette solution ne peut-être qu’une partie d’un plan global de mise en place de protections à la source (écrans antibruit et merlons) pour toutes les habitations de Saint-Jean de Verges.

II - RAPPORT FINANCIER

Le Président a présenté le rapport financier 2014

L’Assemblée approuve à l’unanimité ces deux rapports ainsi que les comptes de l’association, et donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.

III - PERSPECTIVES 2016

Le Président Philippe Muñoz a rencontré le Président du Conseil départemental et nos Conseillers départementaux Martine Esteban et Jean-Paul Ferré, le 30 novembre 2015. Cet entretien a permis d’exposer les actions de notre association et de faire le bilan de nos revendications.

III.1 - Les questions posées au Conseil départemental

Le Président a lu les trois questions que l’association a posées au Conseil départemental, préalablement à notre Assemblée Générale :

1/ La situation à Saint-Jean de Verges
Nous savons que la RN20 est de la responsabilité de l’Etat qui en est le gestionnaire. Par contre, la qualité de vie des habitants et la santé publique qui sont deux conséquences principales des nuisances sonores subies par les habitants ne peuvent être ignorées par le Conseil départemental. Le Président et les Conseillers départementaux ont souligné, à de multiples occasions, leur volonté de « faire de l’Ariège un département attractif » et de « garder intact notre cadre de vie et notre patrimoine, notre atout majeur, susciter le vivre ensemble ». Le Président Nayrou a même précisé, dans son discours du 20 avril 2015, que « l’héritage budgétaire laissé par le Président Bonrepaux nous laisse des marges de manœuvre pour financer la qualité de vie pour les ariégeoises et les ariégeois ».
Nous sommes là au cœur de la problématique de Saint-Jean de Verges.
Notre question : quelles actions le Conseil départemental est-il prêt à mettre en place pour concrétiser ses engagements et ses déclarations d’intention sur la qualité de vie des ariégeois ?

2/ Le financement des protections sonores à la source
Nous avons constaté les graves manquements de la DIRSO qui a à la fois ignoré ses responsabilités de co-concepteur du PPBE aux côtés de la DREAL et a avancé des arguments fallacieux pour refuser le choix du revêtement silencieux que nous réclamions et qui a pourtant été mis en place sur la RN20 à Salvayre.
Ceci étant, la seule solution efficace pour des protections à la source des riverains reste aujourd’hui la mise en place de murs antibruit ou de merlons. L’Etat nous a précisé que « des financements croisés seront à rechercher pour effectuer ces travaux qui permettent de satisfaire les citoyens ».
Notre question : le Conseil départemental est-il prêt à nous aider à mettre en place un plan de financements croisés Etat – Département – Région (Plan Etat-Région 2015-2020) – Europe (Fonds européens FEDER), comme c’est le cas pour la plupart des projets d’investissement conséquents en région.

3/ Conséquences de l’E9 à Saint-Jean de Verges
Après la mise en service de la déviation d’Ax-les-Thermes en 2016, le Premier Ministre a annoncé la poursuite de l’aménagement de la RN20 au sud de Tarascon, créant ainsi l’E9 qui nous reliera à l’Andorre et à l’Espagne. Il est évident que ce nouvel axe européen (Amsterdam-Paris-Toulouse-Barcelone) empruntant la 2x2 voies à Saint-Jean de Verges provoquera un accroissement inévitable du trafic sur la RN20 dans notre village et aura des conséquences au niveau des nuisances sonores et de l’environnement. La problématique du trafic de la future voie transnationale E9 doit donc être traitée globalement depuis la sortie de l’A66 à Pamiers jusqu’à la frontière.
Dans son communiqué de presse du 11 septembre 2015, le Conseil départemental annonce que « Les services de l’Etat, en lien avec le Département et les collectivités locales concernées, doivent arrêter un parti d’aménagement ambitieux et réaliste que le Premier Ministre présentera lors de l’inauguration de la déviation d’Ax-les-Thermes ». Il est précisé que « tous les leviers financiers seront également activés, la clause de revoyure du Contrat de Plan Etat- Région 2015-2020 tout particulièrement ».
Notre question : le Conseil départemental, partie prenante dans l’étude du projet d’aménagement de la future E9, est-il prêt à étudier et chiffrer les mesures d’accompagnement indispensables pour garantir la qualité de vie dans notre village, face à l’accroissement du trafic que provoquera la création de l’E9. C’est en effet dès maintenant, que cette étude doit être engagée dans le cadre d’un projet global d’aménagement.

Nos Conseillers départementaux ont pris la parole pour annoncer que le Conseil départemental et son Président sont à notre écoute et qu’ils feront des propositions. En ce qui concerne les financements croisés demandés par l’association, le Conseil départemental est prêt à s’engager sur un montage qui prévoirait 60% de financement par l’Etat, 20% par la Région et 20% par le bloc « Département de l’Ariège – Commune de Saint-Jean de Verges » selon une répartition deux tiers pour le Département et un tiers pour la Municipalité. Le maire se dit prêt à examiner favorablement ce point.

En ce qui concerne, les recettes des radars tronçons situés sur la RN20 à hauteur de Saint-Jean de Verges, les chiffres communiqués par la préfecture pour leurs 5 premiers mois d’exploitation font état de 8 693 infractions représentant plus de 500 000 euros d’amendes, ce qui permettraient de financer des murs antibruit en peu d’années. Les riverains de la RN20 comprennent mal que les amendes dues à des excès de vitesse générateurs de pics de bruit, collectées sous leurs yeux, ne contribuent pas à financer des protections contre le bruit de la RN20 à Saint-Jean de Verges. Les Conseillers départementaux indiquent que la part de toutes les amendes collectées en Ariège revenant au département est de l’ordre de 200 000 euros qui sont affectés au financement d’opérations, présentées par les communes, destinées à améliorer les infrastructures de circulation avec l’objectif de sécurité.

En ce qui concerne la question de l’E9, qui nous reliera à l’Andorre et à l’Espagne, dont la création a été annoncée par le Premier Ministre, nos Conseillers départementaux précisent que nous raisonnons ici à l’horizon 2030. Ils ont cependant noté notre crainte des conséquences, au niveau des nuisances sonores et de l’environnement, provoquées par l’accroissement inévitable du trafic sur la RN20 dans notre village. Ils confirment que la problématique du trafic de cette future voie transnationale doit être traitée globalement depuis la sortie de l’A66 à Pamiers jusqu’à la frontière et qu’ils seront vigilants sur ce point.

En réponse aux questions posées dans la salle, le Président Muñoz indique qu’une première estimation des protections à la source des 21 PNB de Saint-Jean de Verges serait de l’ordre de 1,5 MF. Ces chiffres sont à prendre avec précaution car ils sont issus d’une étude, dans le cadre du PPBE, du cabinet ORFEA Acoustique dont nous avons souligné le caractère partial et incomplet. En ce qui concerne les délais de réalisation, nous avons toujours soutenu que si une solution globale est trouvée, nous comprendrions qu’elle soit planifiée par priorité et étalée dans le temps. Le Président rappelle cependant que les riverains attendent depuis dix ans que des propositions concrètes et acceptables par la population, leur soit faites pour restaurer la qualité de vie et la santé publique qui sont deux conséquences principales des nuisances sonores subies par les habitants.

Michel Mabillot, adjoint au maire de Crampagna, souligne que notre association doit prendre en compte le Schéma de Cohérence Territoriale du SCoT Vallée de l’Ariège ainsi que le projet de communauté d’agglomérations de Saverdun à Tarascon. Le Président Muñoz rappelle que nous avons pu exprimer nos observations et propositions dans le cadre de la démarche participative qui a conduit à l’élaboration des documents du SCoT (PADD et DOO). Ainsi, le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) propose de limiter la création de zones d’habitat à proximité des infrastructures existantes et à venir génératrices de nuisances sonores et d’émission de polluants (RN20 / principales départementales, E9, A66, voie ferrée) et il prescrit de :
- réduire les nuisances sonores subies par les riverains des infrastructures de transport à grande circulation, en mettant en place des protections phoniques à la source telles que merlons, écrans acoustiques, revêtements peu bruyants, etc.
- créer des aménagements paysagers en bordure de voie pour améliorer la qualité de vie des résidents dans les zones d’habitat et plus particulièrement, des infrastructures à grande circulation et des entrées de ville ou traversées d’agglomération et de villages.
- prendre des dispositions architecturales, environnementales et paysagères dans les zones d’habitat, industrielles, commerciales et artisanales longeant les infrastructures à grande circulation de façon à qualifier ou requalifier les « cônes de découverte » de l’Ariège et offrir une image attractive du territoire.

En conclusion de leurs interventions et du débat avec la salle, nos Conseillers départementaux rappellent qu’ils restent à notre disposition pour nous rencontrer et examiner nos demandes. Le Président les en remercie.

III.2 - Actions pour 2016

L’année 2016 sera consacrée au suivi de notre requête auprès du tribunal administratif et à la poursuite de nos actions auprès de nos élus et des services de l’Etat. L’approfondissement de l’étude du merlon de Garrigou, l’abaissement de la vitesse à 90 km/h sur la RN20 et le montage d’un dossier de financements croisés pour la mise en place d’écrans antibruit, conformément aux engagements du Conseil départemental, seront nos trois priorités.

Le Président Muñoz précise que la poursuite de la requête auprès du tribunal administratif peut nécessiter des besoins nouveaux pour frais d’avocats et d’expertise. Les cotisations de nos adhérents ne suffiront pas pour les financer même en augmentant le niveau des cotisations (nous étions 144 adhérents à la fin de 2014). Après un débat, le montant des cotisations est maintenu inchangé pour l’année 2015.

L’association envisage de faire appel aux dons et a déposé auprès des services fiscaux une demande d’habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux (rescrit fiscal) afin que les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôts de 66% des sommes versées.

Enfin, en 2016, notre association fêtera son dixième anniversaire et l’Assemblée Générale a été l’occasion de présenter nos projets de communication et de manifestation qui marqueront cet événement.

IV - MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION

Pour des raisons pratiques, le Président propose de modifier l’article 11 des statuts de l’association qui prévoit que « L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 1er semestre suivant la clôture de l’exercice ». La nouvelle rédaction indique que « L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année avant la fin de l’année suivant la clôture de l’exercice ».

Après un vote de l’Assemblée Générale, cette proposition est adoptée à l’unanimité. Les formalités seront faites pour enregistrer cette modification des statuts auprès de la Préfecture.

V - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur Henri Laffont a informé le Président qu’il ne souhaitait pas renouveler son mandat, pour raisons personnelles. Les autres administrateurs sortants se sont portés candidat au renouvèlement de leur mandat. Monsieur Bruno Fontaine a présenté sa candidature au Conseil.

Après un vote de l’Assemblée Générale, sont élus à l’unanimité : Michel Blanchard, Laurent Bousquet, Valérie Eychenne, Christophe Ferré, Bruno Fontaine, Vincent Jasanada, Jean-Claude Marrou, Léonard Muñoz, Philippe Muñoz.

Le Conseil d’Administration se réunissant à la suite de l’AG a élu un nouveau Bureau de l’association : Président : Philippe Muñoz, Secrétaire : Michel Blanchard, Trésorier : Vincent Jasanada.

Les formalités seront faites pour enregistrer ces modifications auprès de la Préfecture.

Pour conclure cette Assemblée, le Président Philippe Muñoz rappelle que depuis toujours, nous avons sollicité l’appui de nos élus, des collectivités territoriales et de l’Etat pour soutenir un plan d’action global combinant des mesures au niveau des nuisances sonores et de l’environnement, afin de restaurer la qualité de vie dans notre village et d’assurer le bien-être de nos concitoyens. Il se réjouit que, pour la première fois, des pistes concrètes, comme les financements croisés proposés par le Conseil départemental et le merlon de Garrigou, aient été annoncées. Le maire de Saint-Jean de Verges souligne que ces résultats sont le fruit du travail sérieux réalisé par l’association et de sa persévérance.

La séance levée, tous les participants ont été invités à prendre un pot de l’amitié.