Procès contre le bruit : l'Etat condamné

Publié le par Moins de décibels

En 1989, fut mise en service la liaison rapide à 2x2 voies (RN20) entre Pamiers et Foix sans qu’aucune protection contre le bruit n’ait été prévue. Elle coupa en deux notre village, cas unique en Ariège, et provoqua pour les riverains des nuisances sonores insupportables qui ne firent que s’amplifier avec le temps, notamment après le raccordement de la RN20 à l’autoroute A66 en 2002.

Depuis douze ans, notre association « Pour moins de décibels sur la commune de Saint-Jean de Verges », lutte contre la gêne et le mal-être ressentis par les riverains de la RN20 à Saint-Jean de Verges. En 2010, une pétition citoyenne réclamant l’installation de dispositifs antibruit sur toute la traversée de notre village, a recueilli plus de 1 000 signatures. Le trafic, prévu à l’origine de 10 000 véhicules par jour, était de 22 000 dont 1 300 poids lourds et les nuisances n’ont fait que s’aggraver aujourd’hui.       

Depuis la création, en 2008, de l’observatoire du bruit des infrastructures de transports terrestres en Ariège, nous avons participé activement à cet organisme et fait des propositions. En vain. Ce n’est qu’en 2014 que l’Etat et ses services ont arrêté un projet de PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la RN20) avec pour seules mesures de protection proposées l’isolation des façades des bâtiments exposés au bruit. Cette proposition est inacceptable car elle ne permettrait ni d’éradiquer la gêne des riverains dans leur vie quotidienne ni de leur restituer la qualité de vie qu’ils attendent, seules pouvant être efficaces des mesures de protections à la source – telles que écrans antibruit, merlons, revêtements peu bruyants… –, ce que nous revendiquons ainsi que l’abaissement de la limitation de vitesse de 110 km/h à 90 km/h sur le trajet de la RN20 à hauteur de Saint-Jean de Verges. L’Etat a refusé de répondre favorablement à toutes nos demandes et la seule mesure prise fut l’implantation de radars tronçons pour éliminer les pics de bruit insupportables subis par les riverains de la RN20 où de nombreux excès de vitesse étaient constatés, de jour comme de nuit.

En mai 2014, l’Etat a décidé, unilatéralement et sans aucune concertation, de mettre son projet de PPBE de la RN20 en consultation du public. Nous avons exprimé notre profond désaccord sur ce projet en adressant à l’Etat 8 fiches d’observations sur le PPBE, soutenues par 241 citoyens, ainsi qu’un dossier complet argumentant nos propositions. Aucune de nos revendications n’a été prise en compte par l’Etat. Ceci est d’autant plus grave que la santé de nos concitoyens victimes des nuisances sonores est en jeu, car c’est bien d’un problème de santé publique dont il s’agit ici.

Finalement, un arrêté préfectoral a été pris le 24 avril 2015 portant approbation du PPBE de la RN20. Il s’agit d’un PPBE arbitraire, ignorant toutes nos observations, arrêté sans concertation. Nous nous étions engagés à ne laisser personne au bord du chemin et à défendre, par tous les moyens – y compris juridiques –, les droits de notre commune et de nos concitoyens. Ceci nous a conduit à déposer, le 21 septembre 2015, une requête auprès du Tribunal administratif de Toulouse en annulation de l’arrêté préfectoral, avec le soutien de la mairie de Saint-Jean de Verges

Le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif a rendu son jugement en annulant l’arrêté préfectoral du 24 avril 2015 approuvant le PPBE de la RN20 et condamné l’Etat à verser 1 500 euros aux plaignants.

Nous espérons que ce jugement ramènera l’Etat et ses services à la raison et que l’engagement pris par la Préfète en décembre 2016 « de réunir les collectivité locales (commune, communauté de communes, conseil départemental et conseil régional) pour trouver ensemble une réponse adaptée » sera tenu. D’ores et déjà, le Conseil départemental et la mairie de Saint-Jean de Verges se sont engagés à participer à des financements croisés pour les protections à la source à mettre en place.

Nous réclamons un projet, concerté et accepté par tous, assurant « à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé » comme le mentionne la Charte de l’environnement intégrée à la constitution française depuis 2005. C’est ce droit que nous réclamons, avec détermination et ténacité, tout en conservant l’attitude constructive et respectueuse des institutions dont nous avons toujours fait preuve.

Publié dans Au fil de l'actualité

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