Rapport d'activité 2006-2007

Publié le par Moins de décibels

Depuis l'Assemblée Générale du 27 octobre 2006, le Conseil d'Administration de l'Association s'est réuni le 2 février et le 21 septembre 2007.
Le 30 mars 2007, nous avons organisé une réunion d'information.

Lors de notre dernière Assemblée Générale du 27 octobre 2006, nous avions décidé d'envoyer des lettres à la DDEA, au Préfet, au Président du Conseil Général, au Président de la Communauté de Communes de Foix Rural et au Président du Conseil Régional, ceci aux fins d'exposer les problèmes de nuisances pour les riverains de la 2x2 voies. Ce travail a été effectué et nous avons reçu des réponses.

A la suite des divers courriers, M. DISSLER, à l'époque Directeur Départemental de l'Équipement, nous a accordé une audience le 12 mars 2007. La Présidente de notre association était accompagnée de M. René DEJEAN représentant la Mairie ainsi que de M. Philippe MUNOZ. Une délégation de l'association de lutte contre les nuisances sonores de la RN 20 sur la commune de Verniolle était de la partie. M. FRANCO, Conseiller régional, était également présent. MM DISSLER et VETTER étaient nos interlocuteurs.

De cette réunion, il ressortait que nous avions à faire la démonstration que les seuils de 60 décibels la nuit et 65 décibels le jour étaient dépassés, avec comme conseil de disposer de sonomètres au regard des vieilles maisons, l'Équipement ne pouvant assurer ces mesures pour ne pas être juge et partie.

Une question majeure était posée : la D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique), basée sur 12.000 véhicules/jour, peut-elle être dénoncée, sachant que nous sommes aujourd'hui largement au dessus de ce nombre (15.000 voire 20.000) ? Il faut rappeler qu'à l'époque, les services de l'Équipement étaient en pleine restructuration, la DDE devenant la DDEA et l'essentiel des bureaux allant sur Toulouse à la DIRSO (Direction Générale des Routes du Sud-Ouest). Dans la foulée, M. DISSLER étant muté à Toulouse s'engageait à reprendre notre dossier si les mesures que nous devions faire effectuer permettaient de revoir la D.U.P.

En Conseil d'Administration, nous décidions d'organiser un groupe de travail comportant MM FERRÉ, JASANADA, LEBARD et MUNOZ. Grâce à M. LEBARD, nous avons pu obtenir un plan de la rocade sur la traversée de ST Jean, plan sur lequel nous avons travaillé. Avec son expérience en acoustique, M. Alain FERRÉ a pris des mesures ne pouvant être officiellement retenues mais ayant le mérite d'apporter une appréciation significative.  

L'action majeure à envisager était, bien évidemment, de faire effectuer des mesures par un cabinet agréé. Notre problème consistait à trouver les sommes nécessaires d'un montant de 2.682,50 euros HT (TVA en sus), total du devis fourni par DELHOM Acoustique. Sur notre demande, la municipalité de ST Jean de Verges nous a accordé, au budget 2007, une somme de 1.500 euros (dépense d'investissement) représentant la moitié du coût global.
Nous tenons à remercier vivement M. Jacques DEJEAN, Monsieur le Maire ici présent, et son Conseil. Nous sommes sensible à sa présence à notre Assemblée Générale et le remercions également pour son hospitalité en ces lieux.

Des demandes de subventions à hauteur de 1.500 euros globalement ont été adressées au Conseil Général et à la Communauté de Communes de Foix Rural. MM BONREPAUX et DESTREM ont promis d'y répondre favorablement. Notre Maire intercède en notre faveur auprès de Guy DESTREM afin que nous obtenions ce complément de financement.

D'ores et déjà, grâce au aux 1.500 euros de la Mairie, nous avons pu faire réaliser trois mesures par le cabinet  DELHOM. Ces mesures, de manière générale, ont permis de confirmer le ressenti des riverains. Cependant, nous attendons l'appréciation de la Direction Régionale de l'équipement qui donnera un avis beaucoup plus axé sur la réglementation.
Le bureau d'étude n'a pu faire que des commentaires sur ces mesures et l'interprétation des texte réglementaire. Il ne peut pas avoir une interprétation objective comme celle de la DIRSO

En conclusion, nous souhaitons pouvoir terminer nos mesures dans l'optique d'un résultat favorable.

Remarquons enfin qu'il nous faudrait avoir davantage d'adhérents. Plus nous serons nombreux et plus nous représenterons une force par rapport aux services de l'État.

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