Le SCoT Vallée de l’Ariège et les nuisances sonores

Publié le par Moins de décibels

LOGO SCOTLe 27 février 2014 a eu lieu la dernière réunion publique du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège chargé de l’élaboration et du suivi du SCoT  (Schéma de Cohérence Territoriale) avant mise en consultation du Projet. L’objet de la réunion était de présenter les grands principes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). La déclinaison réglementaire du PADD se fera dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) incluant un volet commercial.

L’ensemble des documents du SCoT (Diagnostic territorial et environnemental, PADD  et bientôt le DOO) seront mis en consultation du public au siège des 5 intercommunalités membres du SCoT. Ils seront également téléchargeables sur le site internet du SCoT Vallée de l’Ariège www.scot-vallee-ariege.fr .
 

La fin des travaux d’élaboration du projet de SCoT est prévue pour mars 2014. Après approbation par les acteurs associés et le Préfet de Région, le projet sera ensuite mis à l’enquête publique durant 1 mois au minimum à partir de septembre/octobre 2014.

Un certain nombre de Personnes Publiques ont été associées à la construction du SCoT et d’autres acteurs ont été consultés à leur demande sur le projet (associations environnementales ou d’usagers agréées). Notre association a participé aux ateliers de concertation destinés aux associations et a bénéficié d’une écoute constructive permettant de prendre en compte nos remarques et nos propositions. Nous tenons à en remercier l’équipe technique SCoT.

Voici les principaux éléments concernant les nuisances sonores qu’on trouve dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  (version provisoire). Rappelons que le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme. Il ne s'impose pas juridiquement mais fonde le DOO qui en précise les prescriptions et recommandations que les PLU et Cartes communales devront prendre en compte.
 

EXTRAITS DU PADD  
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OBJECTIF 2 : UN PROJET QUI OPTIMISE L’UTILISATION DE SES RESSOURCES NATURELLE
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2.2. Mieux vivre avec les risques et réduire les sources de nuisances et de pollutions
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Améliorer la qualité de vie sur le territoire

La singularité de la forme urbaine du bassin de vie de Foix-Pamiers caractérisée par un développement concentré en fond de vallée et adossé aux grandes infrastructures de transports constitue incontestablement un frein s’agissant de l’exposition au bruit généré par ces infrastructures.

Cet ordonnancement spatial se traduit par une « signature acoustique » caractérisant un territoire mis à mal par les nuisances sonores, du fait d’une urbanisation diffuse mal maîtrisée et d’une insertion routière dans le contexte topographique et géomorphologique peu respectueuse de l’environnement et des paysages. Il n’est donc pas étonnant que le bruit soit la nuisance indisposant le plus la population le long de l’axe RN20-E9.

Le territoire présente des zones de nuisances sonores identifiées dans le cadre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (aérodrome Pamiers-Les-Pujols, RN20-E9) et autres générées par la voie ferrée. Le traitement des nuisances sonores est complexe dans le cadre d’un ScoT notamment parce qu’il soulève des contradictions avec les autres enjeux environnementaux (la lutte contre les nuisances sonores suppose une limitation du développement urbain à proximité des grands axes de transport et donc souvent un étalement urbain : ex. communes situées à proximité de l’axe E9/RN20). C’est le cas de l’exemple emblématique de la commune de Saint-Jean de Verges qui a subi une fragmentation par la construction de la RN20 coupant le village en deux zones bruyantes d’habitat, et qui doit retrouver son unité et sa qualité de vie.

Le rôle dévolu au ScoT est par conséquent triple :  

-     renforcer la prise en compte du bruit dans les politiques sectorielles (transports, urbanisme et particulièrement l’aménagement de l’espace, l’habitat …),
-     travailler en lien étroit avec les gestionnaires d’infrastructures (Etat, Région et Conseil général, communes, associations locales) pour les inciter à développer des actions et s’assurer de la mise en œuvre des engagements pris, allant si nécessaire au-delà des contraintes réglementaires pour éradiquer la gêne menaçant les populations,
-     favoriser une approche globale, pluridisciplinaire et partenariale entre de multiples acteurs : services de l’Etat, collectivités locales, aménageurs et gestionnaires d’infrastructures, professionnels des transports et du bâtiment, associations de citoyens…

La prise en compte du bruit dans l’aménagement pourra prendre des formes diverses : 

-     L’éloignement des habitations des sources sonores ou, à l’inverse, des activités bruyantes des secteurs résidentiels, 
-     L’orientation des bâtiments en utilisant l’effet écran de certains bâtiments (économique en particulier) sur d’autres bâtiments, la gestion de marges de recul faisant office de zone tampon de préférence végétalisée,  -     La protection à la source par une combinaison d’actions (écrans antibruit, merlons, revêtement peu bruyant, régulation de vitesse…) avec des aménagements paysagers, en bordure de voie de l’axe RN20-E9-A66 notamment des zones d’habitat,  
-      La création, si possible, de voies couvertes réduisant les nuisances sonores, avec couverture paysagère assurant l’insertion dans le paysage et maintenant une connexion est-ouest, notamment pour la faune. 

Afin de réduire l’exposition à ces nuisances sonores, le SCoT :

-     travaille à mieux connaître les zones et populations exposées grâce au PPBE RN20-E9 en cours de réalisation et de veiller à une intégration réelle du paramètre bruit dans les projets d’aménagement à venir ;
-     travaille à des dégagements le long des grandes voies de circulation et éloigner ou protéger les secteurs d’habitat et d’équipements publics structurants le long des principaux axes routiers (déterminés dans le cadre du DOO), en accord avec les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement existants ; les réponses apportées ne devant pas être que correctives mais devant guider le parti d’aménagement et de développement des communes ;
-     œuvre pour la création des zones de circulation apaisée et des zones piétonnes dans les centres villes/villages.…

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OBJECTIF 4 : UN PROJET VALORISANT LES SPECIFICITES DES TERRITOIRES DE LA VALLEE DE L’ARIEGE  
4.1. Prendre en compte des situations territoriales contrastées
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Selon les situations territoriales : amplifier, corriger, maintenir, maîtriser.  

Partant de situations territoriales contrastées décrites dans le diagnostic stratégique, le PADD : 

-     Amplifie quand le territoire est apte à développer une dynamique urbaine et économique. Compte tenu de l’offre en équipements, services, emplois, cette amplification se développera sur un axe stratégique central entre Pamiers et Foix. Cette amplification démographique et économique doit, bien entendu, se faire dans le plus strict respect des valeurs environnementales et paysagères. On sera notamment particulièrement vigilant à ce que la vallée de l’Ariège ne devienne pas un continuum urbain, mais qu’elle soit séquencée selon des « pleins et des déliées » rythmés par la trame verte et bleue, et par les unités paysagères. 
-     Corrige quand le territoire a connu des évolutions négatives notamment liées à l’économie ou à l’environnement. C’est le cas du Tarasconnais, secteur industriel qui a subi de sévères restructurations, et qui doit retrouver des capacités d’accueil conformes à son histoire et ses perspectives de développement. Tel est le cas des communes situées de part et d’autre de l’axe A66-RN20, qui ont subi un accroissement sévères des nuisances sonores et œuvrent à une qualité de vie améliorée. 
-     Maintient les dynamiques quand elles sont conformes à un équilibre entre environnement agrinaturel, emploi, offre d’équipements et de services. C’est le cas sur le secteur de Mazères et Saverdun. 
-     Maîtrise quand l’évolution tendancielle de certaines communes est susceptible d’affaiblir les territoires à fort potentiel d’accueil et de développement. C’est notamment le cas de certaines communes périurbaines situées en bordure de l’espace stratégique central, voire de certaines communes rurales de plaines dont le développement n’est pas en adéquation avec leurs offres en services et équipements. 

Visiter le site Internet du SCoT Vallée de l'Ariège :

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