Résorption des Points Noirs du Bruit : appliquer le principe pollueur-payeur

Publié le par Moins de décibels

L’éphémère ministre de l’écologie, Nicole BRICQ, est une spécialiste de la fiscalité environnementale. Son rapport d’information sur la fiscalité écologique, présenté à l’Assemblée Nationale en Juin 1998, prône un renforcement du principe pollueur-payeur. Voici ce qu’elle écrit sur le bruit des transports terrestres :

«  Au rythme actuel des financements, il faudrait près d’une siècle, et non pas huit ou dix ans, pour arriver au terme d’un programme de mesures de protection contre le bruit, qui n’est pourtant qu’un programme d’urgence.

Le problème de la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres est donc clairement une question de moyens financiers. Mais compte tenu des montants nécessaires, on peut se demander si une approche budgétaire classique ne devrait pas laisser la place à un mode de financement spécifique, fondé sur le principe pollueur-payeur. »

Le rapport de Nicole Bricq évoque l’institution d’une taxe sur les carburants ou, à défaut, la mise en place d’un montage financier impliquant les collectivités locales à hauteur de 50%. Il recommande une nouvelle taxe créée sur le modèle de la taxe sur le bruit des transports aériens et consacrée au programme de mesures de protection contre le bruit des transports terrestres.

Nicole Bricq rappelle l’importance du programme de résorption des points noirs du bruit, en soulignant que cette nuisance est socialement très inégalitaire. L’idée d’un financement affecté doit être étudiée et, si cette perspective devait prévaloir, il serait juste que celui-ci provienne d’un prélèvement lié à l’usage de l’automobile, en n’oubliant pas que l’application du principe pollueur-payeur doit concerner les poids lourds qui sont souvent mis en cause en matière de bruit. Ajoutons pour notre part qu’il serait logique que les recettes des radars automatiques – qui n’existaient pas en 1998 – soient prioritairement affectées à la lutte contre le bruit des transports terrestres.

Publié dans Au fil de l'actualité

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