Résorption des Points Noirs du Bruit : appliquer le principe pollueur-payeur
L’éphémère ministre de l’écologie, Nicole BRICQ, est une spécialiste de la fiscalité environnementale. Son rapport d’information sur la fiscalité écologique, présenté à l’Assemblée Nationale en Juin 1998, prône un renforcement du principe pollueur-payeur....