Notre combat continue pour moins de décibels (Bulletin municipal Beil e Douma Juin 2015)

Publié le 15 juin 2015 par Moins de décibels

QUE S’EST-IL PASSÉ DEPUIS NOTRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 2 JUILLET 2014 À LAQUELLE ASSISTAIENT PLUS DE 110 PERSONNES, EN PRÉSENCE DU SOUS-PRÉFET DE PAMIERS ?

En juillet 2014, dans le cadre de la consultation du public sur le PPBE, nous avons adressé à l’Etat 160 fiches d’observations de 241 citoyens soutenant les positions de notre association, ainsi qu’un dossier complet présentant nos 8 fiches d’observations argumentées sur le PPBE.

En décembre 2014, ayant constaté que les résultats de la consultation du public, présentés par l’Etat en Comité de pilotage de l’observatoire du bruit, ne répondaient à aucune des questions que nous avions soulevées, nous les avons reformulées dans un courrier adressé à la DDT.

En mars 2015, la réponse du sous-préfet de Pamiers à ce courrier n’apporte toujours aucune réponse satisfaisante à nos questions que nous rappelons ici :
contestation du nombre de points noirs du bruit (PNB) retenus,

demande de l’application du seuil de la DUP de 60 dB et non de 65 dB, ce qui conduit à 20 PNB supplémentaires,
refus non justifié de protections à la source,
prise en compte du raccordement de l’A66 à la RN20 en 2002,
audit sur les nuisances sonores engendrées par la tranchée du Plantaurel,
réduction de la limitation de vitesse de 110 à 90 km/h,
affectation des recettes des radars tronçons pour le financement de la protection des riverains contre le bruit.

La non-réponse à nos observations qui s’appuient toutes sur des textes réglementaires, est d’autant plus grave que la santé de nos concitoyens victimes des nuisances sonores est en jeu, car c’est bien d’un problème de santé publique dont il s’agit ici.

Finalement, en avril 2015, nous avons écrit à Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

                Madame la Ministre,

                Par courrier du 15 juillet 2014, le maire de Saint-Jean de Verges attirait votre attention sur les nuisances sonores subies par les habitants de notre village. A votre demande, Monsieur Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur, « a appelé l’attention de la préfète de l’Ariège sur l’intérêt de traiter notre dossier avec les meilleurs soins et de le tenir informé des mesures qui auront pu être prises ». Nous n’avons pas eu connaissance des suites données par la préfète.

                Depuis neuf ans, notre association lutte contre les nuisances sonores subies par les riverains de la RN20 à Saint-Jean de Verges;

               En mai 2014, l’Etat a décidé unilatéralement et sans aucune concertation, d’arrêter un projet de PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la RN20) et de le mettre précipitamment en consultation du public. Il y apparait que sur les 30 Points Noirs du Bruit (PNB) identifiés 21 sont situés dans notre commune, et l’Etat propose comme seules mesures de protection l’isolation des façades des bâtiments PNB.

                Cette proposition est pour nous inacceptable car elle ne permettrait ni d’éradiquer la gêne des riverains dans leur vie quotidienne ni de leur restituer la qualité de vie qu’ils attendent, seules pouvant être efficaces des mesures de protections à la source – telles que écrans antibruit, merlons, revêtements peu bruyants,… –, ce que nous revendiquons ainsi que l’abaissement de la limitation de vitesse de 110 km/h à 90 km/h sur le trajet de la RN20 à hauteur de Saint-Jean de Verges. Jusqu’à présent, l’Etat a refusé de répondre favorablement à ces demandes et la seule mesure prise est l’implantation de radars tronçons pour éliminer les pics de bruit insupportables subis par les riverains de la RN20 où des excès de vitesse étaient constatés, de jour comme de nuit (plus de 50% des véhicules circulent au-dessus de la vitesse autorisée de 110 km/h dont 10% au-dessus de 130 km/h et 2,5% au-dessus de 150 km/h).

                Dans le cadre de la consultation du public sur le PPBE, nous avons adressé à l’Etat, en octobre 2014, 160 fiches d’observations de 241 citoyens soutenant les positions de notre association, ainsi qu’un dossier complet exprimant nos observations sur le PPBE. Les résultats de la consultation du public, présentés par l’Etat, ne répondant à aucune des questions que nous avions soulevées, nous les avons donc reformulées dans un courrier adressé à la DDT en décembre 2014. La réponse du sous-préfet de Pamiers n’apporte toujours pas de réponses satisfaisantes à nos observations sur le PPBE, ce que nous lui avons fait savoir dans un courrier du 31 mars 2015 dont nous vous adressons copie. Ceci est d’autant plus grave que la santé de nos concitoyens victimes des nuisances sonores est en jeu, car c’est bien d’un problème de santé publique dont il s’agit ici.

                Nous connaissons, Madame la Ministre, votre combat pour la démocratie participative qui donne la parole aux citoyens et un rôle plus important qu'une simple consultation qui n'engage pas, ce que nous n’avons pu obtenir de l’Etat pour notre dossier, malgré l’énergie considérable que nous avons déployée pour constituer des dossiers solides et sérieux permettant d’étayer nos revendications de terrain face aux certitudes des pouvoirs publics.

                Forts du millier de signataires de notre pétition en 2010 et de la dynamique créée par notre association, nous avons toujours eu une attitude constructive et respectueuse des institutions, faisant preuve, depuis neuf ans, de beaucoup de patience et de ténacité. Faudrait-il pratiquer, comme beaucoup, le rapport de force pour imposer nos revendications ? Devons-nous en arriver à porter notre différend devant le tribunal administratif pour obtenir raison ? Nous ne le souhaitons pas et voulons encore croire à la concertation entre l’Etat et les citoyens.

                La constitution française, intégrant depuis 2005 la Charte de l’environnement, reconnait que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé ». C’est ce droit que nous réclamons, simplement ce droit.

                Tels sont les éléments que nous tenions à porter à votre connaissance en espérant votre soutien dans notre démarche citoyenne

Que tous nos adhérents et sympathisants soient assurés que nous poursuivons notre combat et que nous ne laisserons personne au bord du chemin. Par tous les moyens, nous défendrons les droits de notre commune et de nos concitoyens

- faudra-t-il en arriver au rapport de force en manifestant sur le terrain pour défendre notre juste cause ?

- devrons-nous nous opposer au déni de réalité dont fait preuve l’Etat, en faisant appel à la justice ?

Telles sont les questions qui se posent et dont nous débattrons lors de notre Assemblée Générale en juillet prochain. Venez nombreux, votre soutien est plus que jamais nécessaire.