L'Etat à deux visages

En 2014, après douze ans de lutte contre la gêne et le mal-être ressentis par les riverains de la RN20 à Saint-Jean de Verges, le seul résultat obtenu fut un projet de PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la RN20) avec pour seules mesures de protection proposées l’isolation des façades des bâtiments exposés au bruit. Cette proposition était inacceptable car elle ne permettrait ni d’éradiquer la gêne des riverains dans leur vie quotidienne ni de leur restituer la qualité de vie qu’ils attendent, seules pouvant être efficaces des mesures de protections à la source – telles que écrans antibruit, merlons, revêtements peu bruyants… –, ce que nous revendiquions.

Finalement, un arrêté préfectoral a été pris le 24 avril 2015 portant approbation du PPBE de la RN20. Il s’agissait d’un PPBE arbitraire, ignorant toutes nos observations, arrêté sans concertation. Ceci nous a conduit à déposer, le 21 septembre 2015, une requête auprès du Tribunal administratif de Toulouse en annulation de cet arrêté. Le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif a rendu son jugement en annulant l’arrêté préfectoral du 24 avril 2015 et condamnant l’Etat à nous verser 1500 euros.

Nous pensions avoir enfin eu gain de cause. Mais c’était sans compter sur l’acharnement du Ministère de la transition écologique et solidaire qui fit appel pour demander l’annulation du jugement rendu en notre faveur par le Tribunal administratif de Toulouse. Le 17 décembre 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt rejetant le recours du Ministère et condamnant l’Etat à nous verser 1500 euros. L’Etat osera-t-il se pourvoir en cassation contre cet arrêt, qui nous donne raison pour la seconde fois, en saisissant le Conseil d’Etat ? Nous espérons que non, mais tout est possible de la part de l’Etat.

D’un autre côté, nos années de combat sur le terrain pour obtenir des protections à la source contre le bruit ont fini par porter leur fruit. Le 31 janvier 2020, le secrétaire général de la Préfecture de l’Ariège organisait une réunion à laquelle participaient les services de l’Etat et les représentants des collectivités locales, afin de faire un point de situation sur notre dossier. Il est apparu qu’une étude pour définir un cahier des charges précis, complet et chiffré des travaux de protections à la source à réaliser, était un préalable indispensable au lancement d’une consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.

Finalement, en conclusion de cette réunion, l’ensemble des participants a proposé qu’une étude de conception pour la réalisation d'écrans anti-bruit soit lancée. Son coût sera financé à hauteur de 80% par l’Etat et 20% par la commune de Saint-Jean de Verges. Ce dossier sera piloté par la Mairie et notre association en s’appuyant sur un Comité de pilotage mis en place par la Préfecture. Grace à l’engagement de l’Etat en Ariège, on peut saluer ici une avancée significative qui devrait marquer une étape importante dans notre combat.