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Publié le par Moins de décibels

Suite à une procédure de rescrit engagée par notre association, la Direction Départementale des Finances publiques de l’Ariège a considéré que notre association peut être considérée comme un organisme d’intérêt général. En conséquence, les dons effectués au profit de l’association pourront ouvrir droit aux réductions d’impôt prévues:

 

- pour les particuliers domiciliés en France (article 200-1 du CGI) : réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

 

- pour les entreprises (article 238 bis du CGI) : réduction d'impôt égale à 60 % des dons, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

 

Pour faire un don à notre association, vous pouvez imprimer cette page et la compléter avec les informations demandées (Ecrire très lisiblement) :

 

Nom _______________________________________ Prénom_______________________________

 

Adresse _________________________________________________________________________

 

Code Postal __________________ Commune ___________________________________________

 

Montant du don (ouvrant droit à réduction d’impôt)

 

______________ euros.   Somme en toutes lettres _______________________________________

 

Date de versement du don ____ / ____ / ___________

 

Don manuel (cochez la case correspondante) :

O Remise d’espèce

O Chèque

O Virement, prélèvement, carte bancaire

 

Adressez votre don, accompagné du montant correspondant, à l'ordre de l'association, à l'adresse suivante : Association «Pour moins de décibels sur la commune de Saint-Jean de Verges» Mairie, 3bis rue des écoliers, BP 2 09000 Saint-Jean de Verges Tel. 05 61 05 35 79

email : moins2decibels@gmail.com
Merci pour votre soutien.

Dès réception de votre don, nous vous adresserons un reçu fiscal donnant droit à réduction d'impôt.

Publié dans Vie de l'association

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