Consultation du public sur le PPBE : mobilisation générale

Zones de bruit de Saint-Jean de Verges 

Le succès de notre AG du 2 juillet a été confirmé par la très forte mobilisation de nos adhérents et sympathisants pour la consultation du public sur le PPBE :

241 personnes nous ont transmis des fiches d’observations :
- 164 habitants de Saint-Jean de Verges nous ont adressé des fiches individuelles que nous avons regroupées par habitation, soit 100 fiches d’observations concernant 100 habitations et impactant au moins 204 occupants,
- 77 personnes extérieures à notre commune (dont 57 de communes ariégeoises),ayant un lien particulier avec Saint-Jean de Verges ou elles-mêmes victimes des nuisances sonores, nous ont adressé 60 fiches d’observations.

Toutes ces fiches expriment les observations soutenues par notre association :

• Rejet de la proposition de l’Etat d’isolation des façades des bâtiments PNB, comme seule mesure de protection, et demande de protections à la source telles que écrans, merlons, revêtements peu bruyants…, seules efficaces pour préserver la qualité de vie et la santé des habitants.
• Détermination des Points Noirs du Bruit (PNB) à Saint-Jean de Verges en prenant les seuils indiqués dans la DUP, conformément au PPBE, c’est-à-dire LAeq (8h-20h) de 60 dB(A) et non de 65 dB(A) retenu par le cabinet ORFEA.
• Prise en compte des conséquences de la modification significative de l’infrastructure suite au raccordement de la RN20 existante à l’A66 en  février 2002.
• Détermination du coût d’acquisition des locaux à protéger justifiant ou non le choix, en dernier recours, de l’isolement acoustique de façades des locaux à protéger comme unique solution.
• Mise en place de revêtements peu bruyants sur la RN20 et accélération du renouvellement des couches de chaussées.
• Respect des engagements de l’Etat, exprimés par courriers ou lors de réunions pendant l’élaboration du PPBE, notamment  la mise en place de partenariats pour traiter le problème globalement par un panel de mesures et trouver les financements nécessaires.

Nous avons remis toutes ces fiches d’observation à la DDT.

A cela il faut ajouter 4 fiches exprimant les observations particulières de quatre riverains de la RN20.

CONSULTEZ NOS 8 FICHES D'OBSERVATIONS

Nous avons déposé à la DDT 8 fiches d’observations, chacune s’appuyant sur un dossier argumenté :

- Fiche d’observations «Motions de soutien aux positions de notre association».
Cette fiche transmet les motions de soutien adoptées par les municipalités de Saint-Jean de Verges, Crampagna et Loubières, ainsi que par le SIVE (Syndicat Intercommunal à Vocation Éducative Saint-Jean de Verges-Crampagna-Loubières).

- Fiche d’observations «Contestation sur certains PNB du PPBE».
Nous contestons la liste des PNB dressée par le cabinet ORFEA et revendiquons 5 PNB supplémentaires.

- Fiche d’observations «Nombre de PNB à Saint-Jean de Verges».
Nos demandes : Le dossier d’enquête préalable à la DUP RN 20-Déviation de Saint-Jean de Verges retient sans ambiguïté, pour le LAeq (8h-20h), le seuil de 60 dB(A) et non de 65 dB(A) retenu par le cabinet ORFEA. Par application du PPBE, nous demandons que les PNB à Saint-Jean de Verges soient déterminés en prenant la valeur limite de 60 dB(A). ce qui accroitra de façon importante leur nombre et aura un impact important sur la justification de protections à la source. Nous demandons également à l’Etat de nous indiquer le nombre de PNB obtenu en appliquant le seuil de 60 dB(A).

- Fiche d’observations «Revêtements peu bruyants».
Nos demandes : Mis devant le fait accompli, il n’est pas possible de procéder au renouvellement  d’un revêtement qui vient juste d’être changé, même si c’est en catimini. Mais il n’est pas possible non plus d’attendre passivement un prochain renouvèlement qui interviendra dans… 15 ou 20 ans! Nous demandons l’accélération du renouvellement des couches de chaussées de la RN20. Nous demandons également que, dans le cadre du suivi du PPBE et de sa mise à jour intervenant au moins tous les cinq ans selon la Directive européenne, une concertation soit engagée entre les services de l’Etat, notamment la DIRSO, et les acteurs concernés par la prévention du bruit de la RN20 (SCoT, associations, élus locaux,..). Il s’agit de mener une réflexion de fond sur le choix d’un revêtement le moins bruyant possible pour la RN20. Une telle réflexion entre dans les missions de l’observatoire du bruit qui doit être un lieu de concertation et aussi d’actions pédagogiques et de sensibilisation.

- Fiche d’observations «Protections à la source».
Nos demandes : Nous demandons à l’Etat de mener, en concertation avec notre association, des études de protection à la source de l’ensemble des bâtiments PNB de Saint-Jean de Verges afin de déterminer des solutions techniques et leurs coûts de réalisation, l’étude du cabinet ORFEA étant partielle et insuffisante sur certains points. En application de la circulaire du 25 mai 2004, nous demandons à l’Etat de chiffrer le coût d’acquisition des 21 bâtiments à protéger, permettant de justifier ou non le choix, en dernier recours, de l’isolement acoustique de façades comme unique solution.

- Fiche d’observations «Raccordement de la RN20 existante à l’A66».
Nos demandes : Nous demandons à l’Etat de prendre en compte les conditions de raccordement de la R20 à l’A66 et d’en tirer les conséquences sur les niveaux de bruit à respecter pendant toute la durée de vie de  la RN20 : moins de 60 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit.

- Fiche d’observations «Tranchée du Plantaurel».
Nos demandes : Tout comme la DIRSO a annoncé en 2011 qu’elle procédait à un audit sur la sécurité de la falaise du Plantaurel afin de déterminer l’opportunité de réhabiliter l’ouvrage, nous demandons qu’un audit concernant les nuisances sonores engendrées par la tranchée du Plantaurel ainsi que les aspects environnementaux et paysagers soit réalisé, préalablement à l’étude de solutions globales répondant aux attentes des habitants.

- Fiche d’observations «Engagements de l’Etat».
Nos demandes : Nous demandons simplement que l’Etat tienne ses engagements, principalement sur le traitement global du problème du bruit par un panel de mesures et sur la concertation.

En conclusion, nous demandons que l’Etat prenne en compte sérieusement ces importantes contributions à la consultation du public afin d’aboutir à une version définitive du PPBE concertée et acceptable par tous.