Historique de l'association 2005 - 2024

Publié le par Moins de décibels

Historique de l'association 2005 - 2024

2005 - PREMIÈRE PÉTITION des riverains de la RN20 à Saint-Jean de Verges demandant à « remédier à l’accroissement des nuisances sonores par des murs antibruit et des merlons ». Avec l’ouverture en 2002 de l’autoroute A66 Toulouse-Pamiers, raccordée à la RN20, la gêne ressentie par les riverains n’a cessé d’augmenter et leur qualité de vie de se dégrader. La pétition recueille 135 signatures.
Juin 2006 - CRÉATION DE L’ASSOCIATION « Pour moins de décibels sur la commune de Saint-Jean de Verges ».
2007 - PREMIÈRES MESURES DE BRUIT, subventionnées par la Mairie de Saint-Jean de Verges et le Conseil Général, réalisées par le cabinet Delhom Acoustique chez trois riverains de la RN20 à Saint-Jean de Verges.
13/11/2008 - PREMIÈRE RÉUNION DE L’OBSERVATOIRE DÉPARTE-MENTAL DU BRUIT DES TRANSPORTS TERRESTRES qui a adopté la Carte de bruit de la RN20 entre Pamiers et Saint-Paul de Jarrat et présenté le programme de travail 2009 pour élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la RN20 (PPBE). Notre association et celle de Verniolle sont invitées à participer au Comité de pilotage de l’Observatoire.
Avril 2009 - CAMPAGNE DE MESURES SONORES MENÉE PAR LE CETE, à notre demande, chez 4 riverains de la RN20 à Saint-Jean de Verges. Nous avons collaboré avec le CETE et la DDT afin que ces mesures s’effectuent dans les meilleures conditions. Nous leur avons transmis une note de travail recensant les points noirs du bruit à résorber prioritairement sur les zones de bruit sur notre commune.
9/12/2009 - RÉUNION ORGANISÉE PAR LE SOUS-PRÉFET DE PAMIERS pour présenter les mesures effectuées par le CETE et l’étape 1 du PPBE (identification des zones bruyantes). Sur les cinq points noirs du bruit reconnus entre Pamiers et Saint-Paul de Jarrat, un seul est situé à Saint-Jean de Verges (zone « Les Vignes »). Le CETE reconnaît dans son rapport que les mesures réglementaires ne suffisent pas à expliquer la forte gêne exprimée par l’association des riverains à Saint-Jean de Verges depuis déjà de nombreuses années. Il note d’autre part que des relevés de vitesse indiquent que plus de 50% des véhicules circulent au dessus de 110 km/h dont 10% au dessus de 130 km/h et 2,5% au dessus de 150 km/h. Le sous-préfet juge ces vitesses excessives inacceptables et déclare qu’il va demander la mise en place de radar automatique sur cet axe. En conclusion de la réunion, il est reconnu que seule la recherche d’un traitement global peut répondre à la gêne ressentie par les riverains et qu’en conséquence il va falloir effectivement examiner le problème globalement, en concertation, de façon à trouver des solutions. 
A la demande de notre Assemblée Générale, nous avons exprimé, par courrier au sous-préfet, notre incompréhension et notre inquiétude qu’un seul point noir du bruit soit reconnu à Saint-Jean de Verges.
1er Trim. 2010 - PÉTITION CITOYENNE demandant la « mise en place de dispositifs antibruit sur toute la traversée de Saint-Jean de Verges par la RN20 », réalisée en 2010 à Saint-Jean de Verges et dans ses environs. Cette pétition a recueilli 1012 signatures et a été adressée au Préfet, aux Collectivités territoriales et aux élus.
01/04/2010 - ORGANISATION D’UNE VISITE DES ZONES DE BRUIT de la RN20 à Saint-Jean de Verges à l’intention du sous-préfet de Pamiers, des élus locaux (Maire et Conseiller général) et des services de l’Etat (DDT, DREAL, DIRSO, CETE). Nous avons regretté que les représentants de l’Etat et de ses services n’aient pu participer à cette visite.
Juin 2010 - BULLETIN MUNICIPAL « Beil é Douma » présentant un dossier complet (6 pages) sur notre association.
2ème Trim. 2010 - DOCUMENT DE TRAVAIL ET DE RÉFLEXION SUR LE BRUIT DE LA RN20 À SAINT-JEAN DE VERGES (80 pages, téléchargeable sur notre site Internet). Cet important document, accompagné d’une lettre en résumant le contenu, a été remis (par ordre chronologique) :
- au Préfet de l’Ariège Jacques BILLANT (7/09/2010) qui l’a transmis à la DDT et à la DIRSO et, à notre demande, au Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer,
- au Maire de Saint-Jean de Verges Jacques DEJEAN lors d’un conseil municipal (13/9/2010),
-  au Conseiller Général du canton Foix rural Benoît ALVAREZ (15/09/2010),
- à la Députée de l’Ariège 1ère circonscription Frédérique MASSAT (27/09/2010) qui a interpellé la Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et le Secrétaire d’Etat chargé du transport,
-  au Président du Conseil Général Augustin BONREPAUX (30/9/2010),
- au Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées Martin MALVY (28/10/2010) qui l’a transmis au Préfet de Région qui a saisi la DIRSO et la DREAL,
- au Président de la Communauté de communes du Pays de Foix Jean-Christophe BONREPAUX  (24/11/2010) ,
- au Sénateur de l’Ariège Jean-Pierre BEL (14/01/2011) qui l’a transmis au Préfet de l’Ariège et à la Ministre de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement.
24/11/2010 - DEUXIÈME RÉUNION DE L’OBSERVATOIRE DÉPARTE-MENTAL DU BRUIT DES TRANSPORTS TERRESTRES. L’étude du CETE a déterminé 26 zones de bruit critiques dans lesquelles ont été pointés une vingtaine de points noirs du bruit, recensés selon deux méthodes : relevés in situ et modélisation informatique. Le CETE explique le passage à 2 points noirs (in situ) identifiés lors des mesures réalisées en avril 2009 (réunion du 9/12/2009) à une vingtaine (modélisation) par la méthode appliquée. Il s’avère que la modélisation informatique reflète mieux le bruit et la gêne ressentis par les riverains. Ceci amène à relativiser la représentativité des mesures de terrain, qui ont conduit à relever le chiffre dérisoire de 2 points noirs du bruit, ce qui est disproportionné par rapport à la gêne ressentie et exprimée par les riverains. En conséquence, le CETE propose d’appuyer la suite des études du PPBE sur les résultats des calculs de modélisation, lesquels correspondent mieux aux nuisances ressenties. Malgré ces avancées importantes par rapport à la réunion du 9/12/2009, nous avons relevé des insuffisances pour la protection des riverains de Saint-Jean de Verges et exprimé nos réserves dans une Note d’étape adressée au sous-préfet le 30/11/2010.
D’autre part, le sous-préfet a indiqué avoir reçu un accord pour que la RN20 figure parmi les premiers axes équipés en France d’un radar-tronçon. Il précise que ce n’est pas la solution unique, ce que confirme la DDT qui explique que le PPBE doit déboucher sur tout un panel de mesures. Nous confirmons que la mise en place d’un radar-tronçon, décidée par l’État, ne peut être qu’une des actions d’un plan global de protection des riverains de la RN20. 
A l’issue de cette réunion, le sous-préfet indique que l’étude du CETE (phase 1 du PPBE) est adoptée par l’assemblée et que le dossier peut être maintenant confié à la DREAL et à la DIRSO pour procéder à une étude des moyens de protection à mettre en œuvre en vue de la résorption des points noirs et des autres actions du PPBE. Cette phase 2 doit durer une année (objectif fin 2011).
30/11/2010 - NOTE D’ETAPE concernant les zones bruyantes identifiées dans l’étape 1 du PPBE, adressée au sous-préfet de Pamiers qui l’a transmise à la DREAL. Nous y exprimons nos réserves sur le périmètre des zones bruyantes et les Points noirs du bruit reconnus qui s’avèrent insuffisants pour supprimer la gêne réelle ressentie par les riverains de la RN20 à Saint-Jean de Verges.
Assemblée Générale du 10/12/2010 - ENVOI D’UNE MOTION AU SOUS-PRÉFET DE PAMIERS demandant que toutes les zones de bruit de Saint-Jean de Verges (Le Village, Le Stade, les Vignes, Patau, Loubencat, Garrigou) soient reconnues comme zones bruyantes du PPBE de la RN20 et fassent l’objet de définition de mesures de protection par les services de l’Etat. En effet, malgré les avancées annoncées lors de la dernière réunion de l’Observatoire du bruit, des inquiétudes demeurent telles qu’exprimées dans notre Note d’étape du 30 novembre. Dans sa réponse argumentée, le sous-préfet conclut en nous remerciant pour notre engagement constructif et respectueux des institutions. De 55 adhérents en 2009, notre association est passée à 173 en 2010, témoignant ainsi de la colère grandissante des habitants de notre village.
Mars 2011 - COURRIERS ADRESSÉS AU PRÉFET PAR DEUX RIVERAINS DE LA RN20, transmis au Préfet par notre association.
17/03/2011 - LES 18 ÉLÉMENTS ESSENTIELS POUR LA PROTECTION DES HABITANTS DANS LES ZONES DE BRUIT DE LA RN20 À SAINT-JEAN DE VERGES. Document synthétique (6 pages, téléchargeable sur notre site Internet) exposant tous les éléments que nous considérons comme essentiels pour éradiquer la gêne réelle subie par les habitants de notre village, adressé au sous-préfet de Pamiers. D’autre part, afin que l’esprit d’écoute et de dialogue qui a toujours régné dans le cadre de l’Observatoire du bruit se poursuive, nous sollicitons une réunion d’étape, mi-2011, sur l’état d’avancement du PPBE et les mesures de protection envisagées. Ce courrier est resté sans réponse.
10/09/2011 - RENOUVELLEMENT DE NOTRE DEMANDE D’UNE RÉUNION D’ÉTAPE SUR LA PHASE 2 DU PPBE. Dans ce second courrier adressé au sous-préfet de Pamiers nous souhaitons également que l’audit prévu par la DIRSO pour la falaise du Plantaurel prenne en compte non seulement le point de vue sécuritaire mais aussi les nuisances sonores provoquées par la tranchée profonde du Plantaurel et constatées par l’ensemble des habitants. Ce courrier est également resté sans réponse.
Assemblée Générale du 20/04/2012 - ENVOI D’UNE MOTION AU PREFET demandant une fois encore qu’une réunion d’étape sur l’état d’avancement de la phase 2 du PPBE soit organisée afin que les habitants de notre village ne soient pas mis devant le fait accompli et ne découvrent des solutions qui ne répondraient pas à leurs attentes. 
21/06/2012 - A NOTRE DEMANDE ET CELLE DU MAIRE DE SAINT-JEAN DE VERGES, RENCONTRE AVEC LA NOUVELLE SOUS-PREFETE DE PAMIERS qui nous confirme que nous serons associés à la phase 2 du PPBE de la RN20 comme nous l’avons été pour la phase 1. L’étude de la DREAL/DIRSO devrait être finalisée au 2ème semestre 2012 et une réunion de travail organisée avant la prochaine réunion de l’Observatoire du bruit.
Mai 2012-Juin 2013 - COURRIER AU PRESIDENT DU SCOT DE LA VALLEE D’ARIEGE (SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE) présentant nos actions et nos démarches qui s’inscrivent parfaitement dans la stratégie globale d’aménagement durable du SCOT à l’horizon 2020-2030 de Tarascon jusqu’à Saverdun. Deux représentants de notre association ont été désignés pour participer aux travaux des commissions n° 2 (Transports collectifs, déplacements, voies de communication) et n° 5 (Agriculture, environnement, rivières, énergies renouvelables). Notre association a été sollicitée pour contribuer aux enjeux « bruit » du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable SCOT).
08/11/2012 - REUNION D’INFORMATION, A LA SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS, DES ASSOCIATIONS DE RIVERAINS DE LA RN20 (VERNIOLLE, ST-JEAN DE VERGES) SUR L’IMPLANTATION D’UN RADAR TRONÇON. Le sous-préfet de Pamiers a indiqué qu’il n’est pas possible, à ce jour, d’implanter un radar-tronçon sur la voie rapide entre Pamiers et Foix (équipement réservé aux zones accidentogènes, déperdition du trafic sur les différentes sorties entre Pamiers et Foix). Notre association a indiqué qu’elle ne demande pas uniquement un radar-tronçon mais aussi une réduction de la vitesse à 90 km/h. En conclusion, la DDT doit saisir à nouveau la DIRSO pour connaitre la possibilité de limiter la vitesse à 90 km/h ainsi qu’une évaluation du report qui s’effectue sur la sortie de Dalou en vue d’une nouvelle proposition d’implantation de radar-tronçon si ce report est faible. Nous avons adressé un courrier au sous-préfet confirmant que nous considérons que la zone pertinente pour l’implantation d’un radar-tronçon et une vitesse maximale de 90km/h se situerait entre Dalou et la zone de Permilhac. Nous lui avons également fait parvenir un « dossier Radar-tronçon » qui rassemble tous les éléments traitant de ce sujet depuis le rapport du CETE en décembre 2009 jusqu’à ce jour. Finalement, deux radars tronçons (un sur chaque voie de la RN20) seront installés sur la RN20, à hauteur de Saint-Jean de Verges, en début d’année 2014, et mis en service en mai de la même année.
12/03/2013 - COURRIER ADRESSÉ AU DIRECTEUR DE LA DIRSO demandant si pour la réfection de la RN20 en Ariège, dont le bruit a couru, la DIRSO a bien retenu un revêtement peu bruyant, conformément aux recommandations qui prévalent pour l’établissement d’un plan d’action de réduction du bruit (PPBE). Ce courrier est resté longtemps sans réponse.
Avril 2013 - COURRIER ADRESSÉ AU PRÉFET DE L’ARIEGE PAR UN RIVERAIN DE LA RN20, avec copie à notre association.
04/04/2013 - COURRIER ADRESSÉ AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL AUGUSTIN BONREPAUX en préparation à sa réunion publique du 4 avril à Saint-Jean de Verges. Nous sollicitons le Conseil général sur 3 points :      
1. Vu la situation actuelle à St-Jean de Verges, qui n’est plus supportable, avec un trafic dépassant les 22000 véhicules/jour, dont 1300 poids lourds, et des nuisances sonores qui ont des incidences néfastes sur la qualité de vie, la santé, l’urbanisme…, nous sollicitons le Conseil général pour qu’il s’implique et nous accompagne dans un plan global d’action permettant de restaurer la qualité de vie et le bien-être dans notre village.
2. En ce qui concerne la future liaison rapide E9 Toulouse-Barcelone empruntant la 2x2 voies à Saint-Jean de Verges, nous demandons que l’étude de faisabilité pour la mise en concession de l’E9, confiée par le Conseil général au cabinet SETEC, analyse les conséquences de l’accroissement inévitable du trafic sur la RN20 à Saint-Jean de Verges, au niveau des nuisances sonores et de l’environnement, et propose des mesures d’accompagnement pour garantir la qualité de vie dans notre village.
3. Enfin, 5 ans après la création de l’observatoire du bruit en Ariège, l’absence de toute proposition concrète de protection contre le bruit de la R20 est incompréhensible pour nos adhérents qui envisagent de mener des actions plus revendicatives pour être entendus. Nous attendons du Conseil général qu’il prenne des initiatives pour faire avancer rapidement notre dossier afin que notre village retrouve enfin une qualité de vie digne d’un village ariégeois. 
Ces trois demandes sont restées sans réponse, mais en juillet 2013, le Président du Conseil général a saisi le Ministre en charge des transports au sujet des nuisances sonores que nous subissons.
13/05/2013 - LETTRE AU PREMIER MINISTRE JEAN-MARC AYRAULT après sa venue en Ariège est ses déclarations sur l’E9. Constatant que la future E9 sera, de fait, une voie transnationale, nous demandons que le problématique du trafic sur la RN20/E9 soit traitée globalement depuis la sortie de l’A66 à Pamiers jusqu’à la frontière et que des mesures de protection contre les nuisances sonores à Saint-Jean de Verges soient programmées pour garantir la qualité de vie dans notre village. Nous restons plus que jamais mobilisés pour que nos préoccupations soient prises en compte dans les études que va engager le gouvernement. Ce courrier ainsi que celui adressé le 4 avril au Président du Conseil général ont fait l’objet d’un communiqué de presse.
14/06/2013 - DEUXIEME COURRIER ADRESSÉ AU DIRECTEUR DE LA DIRSO, le premier du 12 mars 2013 étant resté sans réponse. Finalement, la DIRSO nous répond le 23 juillet 2013 et tente de justifier son choix d’un revêtement « moyennement bruyant » pour le renouvèlement de la couche de chaussée. Nous réagissons par un courrier du 30 octobre 2013 expliquant les avantages d’un revêtement phonique « peu bruyant » pour réduire les nuisances sonores et réclamant qu’un tel revêtement soit choisi pour la réfection de la 2ème chaussée en 2014. Nous réalisons un dossier « Revêtements peu bruyants sur la RN20 » exposant la problématique du choix d’un revêtement et répondant aux arguments de la DIRSO.
04/09/2013 - RÉUNION DES ASSOCIATIONS DE RIVERAINS A LA SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS au cours de laquelle la DDT a exposé une synthèse de l’étude de la DREAL « Etape 2 du PPBE » (définition des mesures de protection) qui doit être détaillée lors du prochain Comité de pilotage de l’observatoire du bruit. D’ores et déjà, il apparait que 30 Points Noirs du Bruit (PNB) ont été identifiés entre Pamiers et Saint-Paul de Jarrat, dont 21 PNB à Saint-Jean de Verges. Et la DREAL propose comme seule mesure de protection l’isolation des façades des bâtiments PNB. Bien sûr, cette proposition est, pour notre association, inacceptable car elle ne permettrait ni d’éradiquer la gêne des riverains dans leur vie quotidienne ni de leur restituer la qualité de vie qu’ils attendent, seules pouvant être efficaces des mesures de protections à la source telles que écrans, merlons, revêtements peu bruyants, …. Nous réalisons une « Note de travail PPBE de la RN20 Etape 2 » adressée aux Pouvoirs publics en préparation au prochain Comité de pilotage de l’observatoire du bruit.
12/02/2014 - COURRIER ADRESSÉ AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL AUGUSTIN BONREPAUX suite à son intervention auprès du Ministre en charge des transports et du courrier du Ministre qui n’apporte pas de réponse à nos préoccupations.
17/04/2014 - COMITE DE PILOTAGE DE L’OBSERVATOIRE DU BRUIT A LA MAIRIE DE FOIX : présentation de la phase 2 du PPBE de la RN20 qui confirme intégralement les annonces faites lors de la réunion du 4 septembre 2013. Préalablement à la réunion de l’observatoire, notre association et celle des riverains de Verniolle avaient adressé un courrier aux membres du Comité de pilotage leur demandant ne pas approuver les mesures d’isolation de façades proposées par la DREAL En fin de réunion, le sous-préfet a décidé que la DDT allait rédiger un projet de PPBE puis qu’elle le soumettrait à la consultation du public. Nous nous sommes élevés contre cette décision d’arrêter unilatéralement un PPBE partial et contestable, sans aucune concertation, et de le soumettre précipitamment à la consultation du public.
Mai-juin 2014 - CAMPAGNE D’ACTIONS ET DE SENSIBILISATION ENGAGÉE PAR NOTRE ASSOCIATION. Suite au projet de PPBE inacceptable, nous avons formalisé six revendications de base que nous avons largement fait connaître : « refus de la mesure proposée par l’Etat d’isolation des façades de bâtiments PNB,  détermination des PNB à Saint-Jean de Verges en prenant le seuil de 60 dB(A) indiqué dans la DUP de la RN20 et non de 65 dB(A) retenu dans le PPBE, prise en compte du raccordement de la RN20 existante à l’autoroute A66 en 2002, détermination des coûts d’acquisition de locaux à protéger seul critère pouvant justifier le recours à l’isolation de façades, mise en place de revêtements peu bruyants sur la RN20, respect des engagements pris par l’Etat pendant l’élaboration du PPBE ». Publication d’un communiqué de presse « Le PPBE de la RN20 en question ». Article dans le journal La Dépêche : « Le plan de prévention du bruit, source de discorde ». Forte mobilisation des habitants de Saint-Jean de Verges, et au-delà, sur les enjeux du PPBE et l’importance de s’exprimer dans le cadre de la consultation du public : une fiche d’observations reprenant nos revendications et destinée à la consultation du public, a été largement diffusée. Les municipalités de Saint-Jean de Verges, Loubières et Crampagna ainsi que le Syndicat Intercommunal à Vocation Éducative (SIVE) ont adopté des motions de soutien à nos positions qu’ils ont adressées au Préfet.
02/07/2014 - NOTRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE a rassemblé plus de 110 personnes dans la salle comble de la Maison du temps libre. Le sous-préfet de Pamiers, Jean-Pierre GILLERY, et des représentants des services de l’Etat étaient présents pour exposer les positions de l’Etat. Le débat, toujours respectueux des personnes, n’a évidemment pas permis de rapprocher des positions fort éloignées, mais le sous-préfet s’est engagé à demander un abaissement de la limitation de vitesse à 90 km/h sur la RN20, même expérimentalement.
15 mai - 15 juillet 2014 - CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PPBE DE LA RN20. Notre contribution à cette consultation a été importante : plus de 200 fiches d’observations transmises par nos adhérents et sympathisants, 4 motions de soutien des municipalités de Saint-Jean de Verges, Crampagna, Loubières, et du SIVE, 8 fiches d’observations de notre association accompagnées de dossiers, 4 fiches d’observations particulières.  
24/04/2015 - ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE PPBE DE LA RN20. Un arrêté préfectoral a été pris le 24 avril 2015 portant approbation du PPBE de la RN20. Il s’agit d’un PPBE arbitraire, ignorant toutes nos observations, arrêté sans concertation. Ceci nous a conduit à déposer, le 21 septembre 2015, une requête auprès du Tribunal administratif de Toulouse en annulation de cet arrêté. 
11/12/2015 - SUITE A NOTRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE DECEMBRE 2015, le Conseil départemental s’est engagé sur des financements croisés pour la réalisation de protections à la source par écrans antibruit ou merlons, qui prévoient 60% de financement par l’Etat, 20% par la Région et 20% par le bloc « Département de l’Ariège – Commune de Saint-Jean de Verges » selon une répartition deux tiers pour le Département et un tiers pour la Commune. Le Conseil municipal de Saint-Jean de Verges a pris officiellement une décision de principe quant à la participation de la commune à ces financements croisés.
23/10/2018 - JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE. Le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif statuant sur notre requête du 21 septembre 2015, a rendu son jugement en annulant l’arrêté préfectoral du 24 avril 2015 et condamnant l’Etat à nous verser 1 500 euros. Nous pensions avoir enfin eu gain de cause. Mais c’était sans compter sur l’acharnement du Ministère de la transition écologique et solidaire qui fit appel pour demander l’annulation du jugement rendu en notre faveur par le Tribunal administratif de Toulouse.    
31/01/2020 - REUNION ORGANISEE PAR LA PREFECTURE. Le 31 janvier 2020, le secrétaire général de la Préfecture de l’Ariège, Stéphane DONNOT, a organisé une réunion à laquelle participaient les services de l’Etat et les représentants des collectivités locales, afin de faire un point de situation sur notre dossier. Il est apparu qu’une étude pour définir un cahier des charges précis, complet et chiffré des travaux de protections à la source à réaliser, était un préalable indispensable au lancement d’une consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. Finalement, en conclusion de cette réunion, l’ensemble des participants a proposé qu’une étude de conception pour la réalisation d'écrans anti-bruit soit lancée. Son coût est financé à hauteur de 80% par l’Etat (48 000 €) et 20% par la commune de Saint-Jean de Verges. Ce dossier sera piloté par la Mairie de Saint-Jean de Verges en s’appuyant sur un Comité de pilotage (COPIL) rassemblant toutes les parties, co-présidé par le Secrétaire général de la Préfecture et par la Maire de Saint-Jean de Verges. 
17/12/2020 - JUGEMENT EN APPEL DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX. Le 17 décembre 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt rejetant le recours du Ministère et condamnant l’Etat à nous verser 1 500 euros. L’état n’ayant pas fait appel de ce jugement, l’annulation du PPBE de la RN20 (arrêté du 24 avril 2015) est devenue définitive.
01/07/2021 - PREMIERE REUNION DU COPIL POUR L’ETUDE DE CONCEPTION POUR LA REALISATION D'ECRANS ANTI-BRUIT. Le COPIL rassemble toutes les parties :  Préfecture, services de l’Etat (DREAL, DIRSO, DDT Ariège), SCoT de la Vallée de l’Ariège, Architecte des Bâtiments de France, Association Moins de décibels, Collectivités locales (Conseil départemental, Conseil régional, Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes). Le projet, objet de l’étude de conception, devra répondre aux prescriptions du document d’orientation et d’objectifs du SCoT de la Vallée de l’Ariège (DOO 2015) qui prescrit de réduire les nuisances sonores notamment par la mise en place des protections sonores à la source telles que merlons, écrans acoustiques, revêtements peu bruyants, et de créer des aménagements paysagers en bordure des infrastructures à grande circulation pour améliorer la qualité de vie des résidents dans les zones d’habitat.
02/07/2021 - EXECUTION DE L’ARRETE D’ANNULATION DU PPBE PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX. Afin que le jugement du tribunal soit exécuté, nous avons déposé une requête auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux, tendant à lui demander d’enjoindre à l’État d’adopter un PPBE avant un délai de 6 mois sur la portion de la RN qui nous intéresse et d’assortir cette mesure d’une astreinte. Nous avons également saisi la Commission Européenne d’une plainte au manquement de la France à son obligation de couvrir son territoire par des plans de prévention d’exposition au bruit.
02/09/2021 - REUNION DU COTECH. Le COTECH (Comité Technique) chargé de la mise en œuvre de l’étude de conception s’est réuni. Notre association a réalisé un cahier des charges de faisabilité d’écrans anti-bruit sur la commune de Saint-Jean de Verges ainsi qu’une lettre de consultation pour le choix d’un bureau d’études. Ce dossier a été approuvé par la DREAL et soumis à la DDT et à la DIRSO.
25/08/2022 - PROROGATION EXCEPIONNELLE DE L’ETUDE DE CON-CEPTION POUR LA REALISATION DE MURS ANTI-BRUIT. L’étude n’ayant pas été lancée dans les délais, soit le 27 août 2022, par la municipalité, une demande de prorogation a été déposée par Madame le maire de Saint-Jean de Verges le 25 août 2022 et acceptée par la préfecture. C’est donc avant le 28 août 2023 que doit être lancée l’étude, cette prorogation exceptionnelle ne pouvant être accordée qu’une fois.
13/04/2023 - ANNULATION DE L’ETUDE DE CONCEPTION DE MURS ANTI-BRUIT. Le Conseil Municipal de Saint-Jean de Verges a voté l’annulation du dossier de consultation de bureaux d’études pour la réalisation de l’étude de faisabilité et ainsi mis fin à la subvention accordée par l’Etat. Nous comptions beaucoup sur cette étude pour avancer vers notre objectif de lutte contre les nuisances sonores subies par les riverains de la RN20. Suite au changement de majorité au Conseil Municipal de Saint-Jean de Verges, nous ne désespérons pas que ce dossier soit à nouveau d’actualité, ce à quoi nous nous employons. 
Décembre 2024 - TRANSFERT DES ROUTES NATIONALES A LA REGION OCCITANIE. La gestion de la RN20 ayant été transférée par l’Etat à la Région, nous avons adressé un courrier à Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie pour lui rappeler nos actions et attirer son attention sur notre situation.
 

Publié dans Vie de l'association

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