Le gouvernement prépare une conférence environnementale

Le Président de la République a annoncé sa volonté d’ouvrir un dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social. Dans cet esprit, une conférence environnementale sera réunie les 14 et 15 septembre 2012. Elle traitera de la transition énergétique, de la préservation de la biodiversité et ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment la fiscalité écologique, le lien entre santé et environnement et la gouvernance environnementale.

Ces thèmes nous intéressent particulièrement :

- la fiscalité écologique. Pour la résorption des Points Noirs du Bruit des transports terrestres, Nicole Bricq souligne, dans son rapport d’information sur la fiscalité écologique présenté à l’Assemblée Nationale en 1998, qu’au rythme des financements budgétaires, il faudrait près d’un siècle pour arriver au terme d’un programme de mesures de protection contre le bruit, qui n’est pourtant qu’un programme d’urgence. Elle se demande si une approche budgétaire classique ne devrait pas laisser la place à un mode de financement spécifique, fondé sur le principe pollueur-payeur. (voir notre article sur ce sujet)

- le lien entre santé et environnement. Nous avons traité ce thème dans notre Document de travail et de réflexion sur le bruit de la RN20 à Saint-Jean de Verges (§ « Bruit et gêne ressentie » et « Bruit et santé »). Rappelons que les valeurs des indicateurs de bruit LAeq jour et LAeq nuit préconisées par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) sont de 50 dBA et 45 dBA alors que les valeurs limites pour être reconnu Point Noir du Bruit sont respectivement de 70 dBA et 65 dBA. Bonjour la santé !

La conférence environnementale aura lieu chaque année en présence des différents collèges impliqués dans le suivi du Grenelle de l’environnement : organisations non-gouvernementales, syndicats de salariés et d’employeurs, élus locaux et Etat. Deux collèges supplémentaires participeront à la conférence : des parlementaires et des représentants des associations de consommateurs.

A suivre de près…