Riverains de tous les pays, unissez-vous !
Québec. 9 février 2011. La Cour supérieure ayant refusé d’autoriser un recours collectif contre le ministère des transports, c’est devant la Cour d’appel que les 1000 riverains de l’autoroute Laurentienne demandent que soit publiée une injonction qui force le gouvernement à mettre en place des moyens d’atténuer le bruit jusqu’à un niveau acceptable de 55 décibels, en plus d’un dédommagement pour les inconvénients subis depuis mai 2006.
Selon les voisins de l’autoroute, le Loi sur la qualité de l’environnement prévoit que toute personne a droit à un environnement sain et respectueux. Or un bruit de plus de 55 décibels serait selon eux excessif et nocif pour la santé.
Le ministère des transports a effectué des études sur le niveau sonore en bordure de l’autoroute qui indique que le bruit excède dans certains secteurs le niveau jugé acceptable de 55 décibels. Sachant cela, le gouvernement est de mauvaise foi par son inaction en ne corrigeant pas une situation qu’il sait incorrecte, fait prévaloir l’avocat des riverains.
L’avocat du gouvernement affirme que le droit commun a préséance sur la loi sur l’environnement et qu’il est faux de dire que l’Etat n’a rien fait : dans le cadre de sa politique sur le bruit routier, il a alloué des sommes d’argent à travers le Québec pour l’aménagement de murs antibruit. Seulement il y a des municipalités qui refusent de payer leur part, une contribution prévue de 50%.
On attend le jugement des trois juges de la Cour d’appel.
Lire l’article complet : Le Soleil (Guy Benjamin)