Merci Monsieur le Président...
Merci Monsieur le Président http://t.co/efNKQf6Sl6
May 20, 2013
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Merci Monsieur le Président - Pour moins de décibels sur la commune de Saint-Jean de Verges (09)
Pour les particuliers, je propose une forme de révolution. Dans de nombreux domaines, pas tous, le silence de l'administration vaudra désormais autorisation et non plus rejet. Ce sera effectivement un changement considérable. Il doit être limité à des domaines. D'autres, forcément, exigent des délais d'instruction. Eh bien, ces délais sont eux-mêmes limitatifs, connus à l'avance.