Lettre à la Préfète de l'Ariège

Madame Marie LAJUS
Préfète de l’Ariège
Préfecture, 2 rue de la préfecture
BP 4087
09007 – FOIX cedex

Saint-Jean de Verges, le 20 octobre 2016
N.REF/016.005

            Madame la Préfète,

            Lors de notre rencontre avec Monsieur le sous-préfet Patrick Bernié le 8 avril dernier, nous avons fait un point complet sur les nuisances sonores subies par les habitants de Saint-Jean de Verges. Nous vous avons fait part du contenu de nos échanges par courrier du 26 avril.

            Compte tenu de la mise en place d’un revêtement moyennement bruyant sur la RN20 par la DIRSO, sur lequel il n’est pas envisageable de revenir, les seuls moyens de protection à la source des habitations restent des écrans ou merlons antibruit et l’abaissement de la vitesse à 90 km/h sur la RN20.

            Pour ce qui est de la réduction de la vitesse, Monsieur le sous-préfet a pris note de nos arguments et a indiqué qu’il nous informerait de la suite de ce dossier, qui est suivi particulièrement par notre maire.

            En ce qui concerne les protections à la source par écrans antibruit ou merlons, nous avons convenu qu’une étude doit préciser les caractéristiques et les spécifications techniques des protections à la source sur l’ensemble des six zones de bruit car leurs interactions rend impossible leur étude indépendamment les unes des autres (le cabinet ORFEA en a déjà effectué une première évaluation sommaire). Ce n’est qu’après que leur réalisation pourra être lancée et planifiée. Nous attendons donc les résultats de l’étude technique des protections à mettre en place ainsi que leur chiffrage.

            Pour leur financement, le Conseil départemental s’est engagé sur des financements croisés qui prévoient 60% de financement par l’Etat, 20% par la Région et 20% par le bloc « Département de l’Ariège (à hauteur de deux tiers) – Commune de Saint-Jean de Verges (à hauteur d’un tiers) ». Le Conseil municipal de Saint-Jean de Verges a pris officiellement une décision de principe quant à la participation de la commune aux financements croisés selon les modalités définies ci-dessus.

            Afin de solliciter la contribution du Conseil régional, nous avons rencontré le 17 octobre courant, Monsieur Jérôme Marchand, Chargé de mission auprès de Monsieur Kamel Chibli, Vice-Président de la Région. Il a pris connaissance de notre dossier et nous a indiqué qu’un engagement de la Région nécessite, de toutes façons, un cahier des charges précis et un budget, ce que nous attendons de la part de l’Etat.

            Dans l’attente,

            Je vous prie d’accepter, Madame la Préfète, l’expression de ma considération très distinguée

Philippe MUNOZ, Président

Copie :
Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Pamiers – Carole DELGA, Présidente du Conseil Régional – Henri NAYROU, Président du Conseil Départemental – Jérôme MARCHAND, Chargé de mission auprès de Kamel CHIBLI, Vice-Président du Conseil Régional – Frédéric NOVELLAS, Directeur de la DDT – Jacques DEJEAN, maire de Saint-Jean de