Lettre à Kamel CHIBLI

Né en 1977 de parents marocains à Lavelanet en Ariège, Kamel CHIBLI s’est construit à la force du poignet. Très tôt, il s’engage dans la vie associative, puis dans la vie politique. En 2004, il devient maire-adjoint de Lavelanet, puis en 2007 il rejoint l’équipe de campagne de Ségolène Royal. Il est aujourd’hui conseiller pour la jeunesse, le sport et la vie associative au cabinet du Président du Sénat, Jean-Pierre BEL. Candidat, en sixième position, sur la liste Sud-Ouest aux élections européennes, il vient d’être intégré au sein de la direction nationale du Parti socialiste, en charge des questions sur le handicap et la lutte contre l’exclusion dans le pôle « Justice sociale et cohésion territoriale ». Bref, ce n’est pas par hasard que nous lui avons adressé ce courrier :

Lettre de notre Association à Kamel C HIBLI

Saint-Jean de Verges, le 16 mai 2014

            Monsieur le Conseiller,

            Nous vous adressons ce courrier en tant que Conseiller au cabinet du Président Jean-Pierre BEL ainsi que candidat aux élections européennes. En voici l’objet :

            En 1989, fut mise en service la liaison rapide à 2x2 voies (RN20) entre Pamiers et Foix sans qu’aucune protection contre le bruit n’ait été prévue. Elle coupa en deux notre village, cas unique en Ariège, et provoqua pour les riverains des nuisances sonores insupportables qui ne firent que s’amplifier avec le temps, notamment après le raccordement de la RN20 à l’autoroute A66 en 2002.

            Notre association « Pour moins de décibels sur la commune de Saint-Jean de Verges », créée il y a 8 ans, a pour objet de lutter contre la gêne et le mal-être ressentis par les habitants. En 2010, une pétition citoyenne réclamant l’installation de dispositifs antibruit sur toute la traversée de notre village, a recueilli plus de 1 000 signatures. Le trafic, prévu à l’origine de 10 000 véhicules par jour, est aujourd’hui de 22 000 dont 1 300 poids lourds et les nuisances ne font que s’aggraver. En 2010 également, nous avons réalisé un « Document de travail et de réflexion sur le Bruit de la RN20 à Saint-Jean de Verges », le plus exhaustif possible, afin d’étayer nos revendications auprès des pouvoirs publics. Ce fut le premier d’une longue liste de dossiers que nous avons élaborés et remis à l’Etat et aux services de l’Etat.

            Nous référant au Grenelle de l’Environnement et à la Charte de l’Environnement inscrite dans la constitution en 2004, nous demandons la mise en place de mesures de protection à la source, seules efficaces contre le bruit – telles que écrans, merlons, revêtements peu bruyants,… – afin de préserver la qualité de vie et la santé des habitants.

            La Directive européenne 2002/49/CE du 25/06/02 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fait obligation aux autorités compétentes des états membres d’élaborer, en concertation avec le public, des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). La première échéance pour la réalisation des plans d’actions (PPBE) a été fixée au 18 juillet 2008. Cette directive européenne a été transposée en droit français dans le code de l’environnement puis par des arrêtés et circulaires ministérielles. Même si elle ne va pas aussi loin que le voudrait l’OMS et que nous l’aurions souhaité, cette directive a le mérite de marquer une avancée significative en matière de lutte contre le bruit et de créer des obligations aux états et aux gestionnaires d’infrastructures de transport.

            En 2008, l’Etat créa l’observatoire du bruit des infrastructures de transports terrestres en Ariège qui fut chargé du pilotage de la réalisation du PPBE de la RN20. Ce fut pour nous une grande espérance et c’est dans ce cadre que nous avons situé toutes nos actions.

            Depuis la première réunion de l’observatoire en 2008, six ans se sont écoulés et ce n’est qu’en avril de cette année que l’Etat et ses services nous ont présenté leur projet de PPBE : il apparait que 30 Points Noirs du Bruit (PNB) ont été identifiés entre Pamiers et Saint-Paul de Jarrat, dont 21 PNB à Saint-Jean de Verges. Et la DREAL propose comme seules mesures de protection l’isolation des façades des bâtiments PNB.

            Bien sûr, cette proposition est pour nous inacceptable car elle ne permettrait ni d’éradiquer la gêne des riverains dans leur vie quotidienne ni de leur restituer la qualité de vie qu’ils attendent, seules pouvant être efficaces des mesures de protections à la source. Inacceptable en effet de proposer aux riverains victimes des nuisances sonores de rester cloitrés chez eux, derrière leurs façades, portes et fenêtres closes, nuit et jour, en toutes saisons, pour retrouver la santé et le bien-être auxquels ils ont droit.

            Aujourd’hui, l’Etat a décidé unilatéralement de procéder à la rédaction d’un document baptisé « PPBE de la RN20 » puis de le mettre en consultation du public.  Ce document, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation et n’a pas été approuvé par le Comité de pilotage de l’observatoire du bruit, est partial, contesté dans ses conclusions, et comporte de nombreuses zones d’ombre. Les questions que nous avons posées à l’Etat pour le préciser sont à ce jour restées sans réponses.

            Comment expliquer cette précipitation, au mépris de la concertation ? Nous pensons en avoir trouvé l’explication dans l’instruction du gouvernement du 11 février 2014 adressée aux Préfets et DDT leur demandant d’accélérer la réalisation des PPBE, après mise en demeure par la Commission européenne des autorités françaises pour manquements dans l’application de la directive européenne 2002/49/CE.

            Nous rappelons que les années de retard prises pour la réalisation du PPBE de la RN20 sont indépendantes de notre volonté, que nos nombreuses demandes de réunion de concertation sur l’avancement du PPBE n’ont reçu aucune réponse de la part de l’Etat et qu’enfin la mise en consultation d’un PPBE partial et contesté va à l’encontre de la directive européenne qui prône la concertation et la participation du public pour la rédaction du PPBE.

            Monsieur le Conseiller, nous connaissons l’intérêt que vous portez à l’Ariège dont vous êtes originaire, votre engagement auprès du sénateur Jean-Pierre BEL Président du Sénat, et votre proximité avec Ségolène ROYAL, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. C’est pour ces raisons que nous faisons appel à vous.

            Nous avons découvert combien l’Administration était éloignée de cette « démocratie participative » que nous appelons de nos vœux. La constitution française, intégrant depuis 2005 la Charte de l’environnement, reconnait que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé ». C’est ce droit que nous réclamons, simplement ce droit, au-dessus des complications administratives, des normes technocratiques qui nous écrasent et des arguments fallacieux qui nous sont opposés.

            Vous remerciant par avance du soutien que vous pourrez nous apporter,

            Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Conseiller, l’expression de nos sentiments distingués.

                                                                                                    Philippe Muñoz, Président

PS : Nous adressons copie de ce courrier à tous les élus qui, depuis 2010, ont porté nos revendications et sont intervenus auprès du Préfet de l’Ariège, du Préfet de Région, et des Ministres concernés de l’Environnement et des Transports :
-          Jean-Pierre BEL, sénateur de l’Ariège, Président du Sénat
-          Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège
-          Martin MALVY, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées
-          Augustin BONREPAUX, Président du Conseil Général de l’Ariège
-          Benoit ALVAREZ, Conseiller général de Foix rural
-          Jacques DEJEAN, Maire de Saint-Jean de Verges.