PPBE : un guide pour les collectivités locales
L'ADEME et la Mission Bruit du Ministère chargé de l'Ecologie ont publié un guide pour l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Ces plans d'action, qui s'inscrivent dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne du 25 juin 2002 s'appuient sur l'outil diagnostic des cartes de bruit pour proposer un traitement global et concerté des problèmes de bruit.
Ce guide comporte quatre chapitres :
- rappel du cadre réglementaire,
- organisation de la démarche, partenariats, mise en œuvre et suivi du PPBE,
- mesures possibles, avantages et inconvénients, éléments de coûts et d'efficacité,
- examen d'expériences intéressantes et de plans de lutte contre le bruit.
A lire notamment : les actions sur le bruit routier et les écrans antibruit.
Les PPBE relatifs aux agglomérations de plus de 250.000 habitants, aux infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules et aux infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60.000 passages de trains doivent être arrêtés le 18 juillet 2008 au plus tard. Pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants, les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30.000 passages de trains, les PPBE doivent être publiés le 18 juillet 2013 au plus tard.
Une version provisoire du guide (format pdf, 3 Mo) peut être téléchargée sur le site du Ministère chargé de l'écologie. Téléchargez.
Source : CIDB (lire l'article complet)